À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765401840552 a fait l'objet d'une décision le 2 janvier 2019, pour un projet situé 46 place Haute Vieille Tour / 1 Rue Petit de Julleville.

Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement était un T3. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 271 m².

Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 96. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : / 1 Rue Petit De Julleville

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 271 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 69 m² parmi les 94 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	69 m²	0 m²	69 m²	69 m²
Locaux	94 m²	0 m²	69 m²	-69 m²	25 m²
Total	94 m²	69 m²	69 m²	0 m²	94 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OISSEL (76350)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401840552
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	2 janvier 2019
Date de dépôt	16/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

PC n°0765401850119 Mixte Terminé

10 quai de la Bourse

Rouen (76100)

Transformation avec extension

21 déc. 2018 18 926 m² SDP SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS

PC n°0765401850077 Logement Terminé

18 rue des Voutes

Rouen (76100)

Nouvelle construction

26 déc. 2018 1 002 m² SDP MURAT

PC n°0765401850130 Locaux Autorisé

25 quai de France

Rouen (76100)

Extension sans transformation

28 déc. 2018 288 m² SDP LUBRIZOL FRANCE

DP n°0765401840560 Logement Autorisé

90 rue du Mont Gargan

Rouen (76100)

Transformation sans extension

02 janv. 2019 100 m² SDP

PC n°0765401850112 Logement Commencé

rue du Progres

Rouen (76100)

Nouvelle construction

08 janv. 2019 213 m² SDP

DP n°0765401840616 Locaux Autorisé

41 rue du Champ des Oiseaux

Rouen (76100)

Transformation sans extension

09 janv. 2019 84 m² SDP CO-LIBRIS

Autres types d'autorisations à Rouen

Permis d'aménager à Rouen

60 autorisations

Permis de démolir à Rouen

561 autorisations