Permis de construire Logement N° 0765401750159

Permis de construire n° 0765401750159 à Rouen pour 6 165 m² de logement, Rue Des Murs Saint Yon // Boulevard De L'europe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0765401750159

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401750159, délivré le 7 juin 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Murs Saint Yon // Boulevard De L'europe. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 82 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 36 T3, 21 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ND105. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 900 m²

Surface créée

6 165 m²

Variation nette

+6 165 m²

Surface totale après

6 165 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
20/12/2018
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2020

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ND105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard De L'europe

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 165 m² 6 165 m²
Total 0 m² 6 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 165 m² 6 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 36 21 3 - 82
4,9 % 22,0 % 43,9 % 25,6 % 3,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 82

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
388397242
SIRET
38839724200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
ROUEN (76001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750159
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Murs Saint Yon // Boulevard De L'europe, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et accordée le 7 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 36 T3, 21 T4 et 3 T5, dont 82 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750159, déposé en mairie de Rouen.

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