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Permis de construire Locaux N° 0765401750044

Permis de construire n° 0765401750044 à Rouen pour 100 m² de locaux, 27 Rue Jeanne D Arc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Jeanne D Arc, à Rouen (76100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BRED BANQUE POPULAIRE et accordé le 26 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750044, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 0765401750044

Demandeur

BRED BANQUE POPULAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401750044 porte sur un projet situé 27 Rue Jeanne D Arc. Le projet est porté par BRED BANQUE POPULAIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH74. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

157 m²

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/10/2017

Chantier (DOC)

27/10/2017

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	960 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	960 m²
Total	960 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Autres activités	860 m²	100 m²	0 m²	100 m²	960 m²
dont Bureaux	860 m²	100 m²	0 m²	100 m²	960 m²
Total locaux	960 m²	100 m²	100 m²	0 m²	960 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRED BANQUE POPULAIRE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 552091795
SIRET: 55209179500492
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1929
Localisation: PARIS CEDEX 12 (75123)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401750044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 27 Rue Jeanne D Arc, à Rouen (76100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par BRED BANQUE POPULAIRE et accordé le 26 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 octobre 2017, achèvement déclaré le 13 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750044, déposé en mairie de Rouen.

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