Permis de construire Logement N° 0765401750091

Permis de construire à Rouen pour 204 m² de logement - 7 Boule De Verdun

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2017

Dossier PC n° 0765401750091

Demandeur

SCI DE LA ZONE VERTE

Cette page présente le permis de construire n° 0765401750091, délivré le 26 octobre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 Boule De Verdun, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE LA ZONE VERTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LW103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

423 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021.

Autorisation

26 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
26/10/2017
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 423 m²
Total 219 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 423 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA ZONE VERTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
392235172
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 octobre 2017
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Boule De Verdun, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA ZONE VERTE et accordé le 26 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750091, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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