Déclaration préalable à Rouen pour 51 m² de locaux - 25-27 Rue Jeanne D Arc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier DP n° 0765401540218
Demandeur
BRED BANQUE POPULAIRE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0765401540218, accordée le 25 juin 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 25-27 Rue Jeanne D Arc, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BRED BANQUE POPULAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH71, ZH74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 115 m² | 11 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 11 m² | 1 126 m² |
| Total | 1 115 m² | 11 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 11 m² | 1 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 115 m² | 11 m² | 40 m² | 0 m² | 40 m² | 11 m² | 1 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRED BANQUE POPULAIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 552091795
- SIRET
- 55209179500492
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- PARIS (75132)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401540218 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |