Déclaration préalable Logement N° 0765401740563

Déclaration préalable n° 0765401740563 à Rouen pour 48 m² de logement, 39-41 Rue Saint Hilaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier DP n° 0765401740563

Demandeur

L'ECUREUIL D'AUTEUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 octobre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765401740563 porte sur un projet situé 39-41 Rue Saint Hilaire. Le projet est porté par L'ECUREUIL D'AUTEUIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LW155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LW155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 44 m²
Total 92 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECUREUIL D'AUTEUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823939426
SIRET
82393942600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTEUIL (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401740563
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 39-41 Rue Saint Hilaire, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ECUREUIL D'AUTEUIL et accordé le 23 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401740563, déposé en mairie de Rouen.

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