Déclaration préalable Logement N° 0765401740563

Déclaration préalable à Rouen pour 48 m² de logement - 39-41 Rue Saint Hilaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2017

Dossier DP n° 0765401740563

Demandeur

L'ECUREUIL D'AUTEUIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0765401740563, accordée le 23 octobre 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 39-41 Rue Saint Hilaire, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'ECUREUIL D'AUTEUIL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LW155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/10/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 44 m²
Total 92 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ECUREUIL D'AUTEUIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823939426
SIRET
82393942600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUTEUIL (78770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401740563
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39-41 Rue Saint Hilaire, Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par L'ECUREUIL D'AUTEUIL et accordée le 23 octobre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401740563, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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