Retour aux permis de construire de Rouen

Permis de construire Mixte N° 0765401550043

Permis de construire à Rouen pour 2 825 m² de logement et locaux - 30 Rue Des Emmurees

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Emmurees, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS NORMANDIE RESIDENCES et accordé le 7 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 801 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401550043, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2015

Dossier PC n° 0765401550043

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401550043, délivré le 7 décembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Des Emmurees, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS NORMANDIE RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 17 T3, 11 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 2 801 m² d'habitation et 24 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont MV22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

826 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

2 825 m²

Variation nette

+2 145 m²

Surface totale après

2 825 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.

Autorisation

7 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/12/2015

Chantier (DOC)

30/06/2016

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MV22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 801 m²	0 m²	2 801 m²	2 801 m²
Locaux	680 m²	24 m²	680 m²	0 m²	24 m²
Total	680 m²	2 825 m²	680 m²	2 145 m²	2 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	680 m²	24 m²	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	24 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	11	17	11	1	-	41
2,4 %	26,8 %	41,5 %	26,8 %	2,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10
Accession sociale (hors PTZ)	31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS NORMANDIE RESIDENCES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789399037
SIRET: 78939903700017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CAEN CEDEX (14005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401550043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 826 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Emmurees, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAS NORMANDIE RESIDENCES et accordé le 7 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2016, achèvement déclaré le 28 octobre 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 11 T2, 17 T3, 11 T4, 1 T5, dont 10 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 801 m² d'habitation et 24 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401550043, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouen

PC n°0765402600005 Locaux Autorisé

Rue Henri I I Plantagenet

Rouen (76100)

Extension sans transformation

29 mai 2026 26 m² SDP ROUEN GRAMMONT ENERGIE

DP n°0765402600276 Locaux Autorisé

18 Rue De Quebec 18 À 24

Rouen (76100)

Extension sans transformation

28 mai 2026 36 m² SDP ALMA

DP n°0765402600308 Locaux Autorisé

15 Rue De Sotteville

Rouen (76100)

Transformation sans extension

22 mai 2026 83 m² SDP FROT & ROBERTSON INVEST

PC n°0765402600004 Locaux Autorisé

1 D'amiens

Rouen (76100)

Extension sans transformation

11 mai 2026 575 m² SDP CENTRE HENRI BECQUEREL

PC n°0765402600001 Locaux Autorisé

34 De L'avalasse

Rouen (76100)

Transformation avec extension

07 mai 2026 238 m² SDP EDEN IMMOBILIER

DP n°0765402600158 Logement Autorisé

30 Rue Du Docteur Paul Helot

Rouen (76100)

Nouvelle construction

06 mai 2026 15 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rouen

Permis d'aménager à Rouen

55 autorisations

Permis de démolir à Rouen

548 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rouen

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rouen

Autres types d'autorisations à Rouen

Caractéristiques du projet