Permis de construire n° 0765401550015 à Rouen pour 12 428 m² de logement et locaux, avenue Jean Rondeaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PC n° 0765401550015
Demandeur
SCI ROUEN AVENUE JEAN RONDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401550015 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé avenue Jean Rondeaux. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ROUEN AVENUE JEAN RONDEAUX.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 311 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 9 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2016, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle IT 224, IT 319, IT 320. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Rondeaux, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2016
Achèvement (DAACT)
21/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 311 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 483 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 9 348 m² de bureaux et 135 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 945 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 945 m² | 2 945 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 483 m² | 9 483 m² |
| Total | 0 m² | 12 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 428 m² | 12 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Autres activités | 0 m² | 9 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 348 m² | 9 348 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 9 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 348 m² | 9 348 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 483 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 483 m² | 9 483 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 22 | 12 | - | - | 46 |
| - | 26,1 % | 47,8 % | 26,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ROUEN AVENUE JEAN RONDEAUX, une SCCV basée à La Madeleine.
Demandeur
SCI ROUEN AVENUE JEAN RONDEAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 822527222
- SIRET
- 82252722200019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401550015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 21/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Jean Rondeaux à Rouen (76100)
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