Permis de construire Mixte N° 0765401550015

Permis de construire n° 0765401550015 à Rouen pour 12 428 m² de logement et locaux, avenue Jean Rondeaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 0765401550015

Demandeur

SCI ROUEN AVENUE JEAN RONDEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401550015 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé avenue Jean Rondeaux. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ROUEN AVENUE JEAN RONDEAUX.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 18 311 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 9 483 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle IT 224, IT 319, IT 320. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Rondeaux, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 311 m²

Surface créée

12 428 m²

Variation nette

+12 428 m²

Surface totale après

12 428 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2019. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2016

Achèvement (DAACT)

21/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
21/05/2019
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
23/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/05/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IT 224 IT 319 IT 320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 311 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 945 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 483 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 9 348 m² de bureaux et 135 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 945 m² 2 945 m²
Locaux 0 m² 9 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 483 m² 9 483 m²
Total 0 m² 12 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 428 m² 12 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Autres activités 0 m² 9 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 348 m² 9 348 m²
dont Bureaux 0 m² 9 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 348 m² 9 348 m²
Total locaux 0 m² 9 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 483 m² 9 483 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 22 12 - - 46
- 26,1 % 47,8 % 26,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ROUEN AVENUE JEAN RONDEAUX, une SCCV basée à La Madeleine.

Demandeur

SCI ROUEN AVENUE JEAN RONDEAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822527222
SIRET
82252722200019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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