Permis de construire Locaux N° 0765401550059

Permis de construire n° 0765401550059 à Rouen pour 105 m² de locaux, rue Cesar Franck et Rue Jean-P

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 0765401550059

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401550059 a été délivré le 11 décembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue Cesar Franck et Rue Jean-P. Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 676 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DV 24, DV 25, DV 355. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 676 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

19/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/12/2015
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV 24 DV 25 DV 355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 676 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total locaux 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT, dont l'adresse déclarée est à Rouen.

Demandeur

CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
187600069
SIRET
18760006900111
Code APE (NAF)
94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
Année de création
1982
Localisation
ROUEN (76043)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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