Déclaration préalable Locaux N° 0765401540274

Déclaration préalable n° 0765401540274 à Rouen pour 22 m² de locaux, 51-53 Rue Guillaume d'Estouteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier DP n° 0765401540274

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0765401540274 a été accordée le 15 décembre 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 51-53 Rue Guillaume d'Estouteville.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 118 m², le programme représente 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle KV 61, KV 62. Sur la même voie, rue Guillaume d'Estouteville, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2015.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KV 61 KV 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 118 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 24 m² à 46 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 24 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 46 m²
Total 24 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 24 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 46 m²
Total locaux 24 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401540274
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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