Permis de construire Logement N° 0765401550091

Permis de construire n° 0765401550091 à Rouen pour 86 m² de logement, 23 rue Brisout de Barneville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 29 décembre 2015

Dossier PC n° 0765401550091

Demandeur

FCVI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401550091 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2015, pour un projet situé 23 rue Brisout de Barneville. Le dossier a été déposé par FCVI.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 17 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 143 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle XB 111. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Brisout de Barneville, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

143 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

XB 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 17 m² existants et construire 86 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 143 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 86 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 17 m² à 86 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 86 m² 0 m² 17 m² 0 m² 69 m² 86 m²
Total 17 m² 86 m² 0 m² 17 m² 0 m² 69 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FCVI, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811987536
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 29 décembre 2015
Date de dépôt 28/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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