Permis de construire n° 0765401450091 à Rouen pour 98 m² de locaux, 25 quai de France
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2014
Dossier PC n° 0765401450091
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401450091 porte sur un projet situé 25 quai de France. La demande émane de LUBRIZOL FRANCE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 75 781 m², le programme représente 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle LL 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, quai de France, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 75 781 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUBRIZOL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542070958
- SIRET
- 54207095800021
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROUEN (76173)
Autres dossiers de LUBRIZOL FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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