Permis de construire n° 0765401450070 à Rouen pour 4 696 m² de logement et locaux, 123 route de Darnetal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 octobre 2014
Dossier PC n° 0765401450070
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401450070 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2014, pour un projet situé 123 route de Darnetal. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 66 appartements, après démolition des 590 m² existants. Dans ce programme, 18 des 66 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 2 048 m², le programme représentait 4 478 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement. Les locaux représentaient 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/01/2015.
Ce permis de construire vise la parcelle EI 221, EI 223. La voie, route de Darnetal, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 590 m² existants et construire 4 696 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 048 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 66 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 4 478 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 66 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 218 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 590 m² à 4 696 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 478 m² | 4 478 m² |
| Locaux | 590 m² | 218 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | -372 m² | 218 m² |
| Total | 590 m² | 4 696 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 4 106 m² | 4 696 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 218 m² |
| Autres activités | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | -590 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | -590 m² | 0 m² |
| Total locaux | 590 m² | 218 m² | 0 m² | 590 m² | 0 m² | -372 m² | 218 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 66 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 66 |
| Logements collectifs | 66 |
| Collectifs hors résidence | 66 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 14 | 27 | 17 | 2 | - | 66 |
| 9,1 % | 21,2 % | 40,9 % | 25,8 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 66 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SA basée à Rouen Cedex. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601058
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76006)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 05/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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