Permis de construire Logement N° 0765401450053

Permis de construire n° 0765401450053 à Rouen pour 782 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2014

Dossier PC n° 0765401450053

Demandeur

I2F

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401450053 a été délivré le 7 août 2014. Le projet est porté par I2F.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 782 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

782 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
17/07/2017
Autorisation
07/08/2014
Chantier (DOC)
16/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Rouen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Locaux 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² -782 m² 0 m²
Total 782 m² 0 m² 782 m² 0 m² 782 m² 0 m² 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 5 2 - - 11
9,1 % 27,3 % 45,5 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

I2F

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442290144
SIRET
44229014400033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2014
Date de dépôt 17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 782 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par I2F et accordé le 7 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2014, ouverture de chantier le 16 février 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 5 T3 et 2 T4, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401450053, déposé en mairie de Rouen.

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