À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401450053 a été délivré le 7 août 2014. Le projet est porté par la société de promotion immobilière I2F.

Ce permis de construire porte sur la création de 11 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, 2 des 11 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 782 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/07/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

782 m²

Surface créée

782 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

17/07/2017

Autorisation

07/08/2014

Chantier (DOC)

16/02/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Localisation du projet à Rouen

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 782 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 782 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 782 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	782 m²	0 m²	782 m²	782 m²
Locaux	782 m²	0 m²	782 m²	-782 m²	0 m²
Total	782 m²	782 m²	782 m²	0 m²	782 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	3	5	2	-	-	11
9,1 %	27,3 %	45,5 %	18,2 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Deux des 11 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière I2F, une SAS basée à Boulogne-Billancourt.

Demandeur

I2F

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442290144
SIRET: 44229014400033
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2002
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401450053
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 août 2014
Date de dépôt	17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0765401450020 Logement Terminé

17 rue Lenostre

Rouen (76100)

Transformation sans extension

05 août 2014 254 m² SDP

PC n°0765401450050 Logement Terminé

7B rue Charles Besselievre

Rouen (76100)

Transformation sans extension

05 août 2014 58 m² SDP

PC n°0765401350128 Logement Terminé

8-10 Rue Alexandre Barrabe 13 Rue du Terrain

Rouen (76100)

Nouvelle construction

07 août 2014 5 218 m² SDP SEERI

PC n°0765401450058 Mixte Annulé

22 rue Malatire

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Transformation avec diminution

07 août 2014 79 m² SDP

DP n°0765401440338 Logement Autorisé

17 rue de Campulley

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Transformation sans extension

11 août 2014 38 m² SDP

PC n°0765401450011 Locaux Terminé

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18 août 2014 114 m² SDP ASS CULTUEL LECTORIUM ROSICRUCIANUM ROUE

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