Permis de construire Locaux N° 0765401450011

Permis de construire n° 0765401450011 à Rouen pour 114 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 0765401450011

Demandeur

ASS CULTUEL LECTORIUM ROSICRUCIANUM ROUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401450011 a été délivré le 18 août 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par ASS CULTUEL LECTORIUM ROSICRUCIANUM ROUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

17/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
20/07/2016
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
20/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2018

Localisation du projet à Rouen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS CULTUEL LECTORIUM ROSICRUCIANUM ROUE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
424147858
SIRET
42414785800015
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
GUERVILLE (76340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 20/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS CULTUEL LECTORIUM ROSICRUCIANUM ROUE et accordé le 18 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 17 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401450011, déposé en mairie de Rouen.

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