Permis de construire n° 0765401450050 à Rouen pour 58 m² de logement, 7B rue Charles Besselievre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 0765401450050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450050 a été délivré le 5 août 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 7B rue Charles Besselievre.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 99 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KO 7. Sur la même voie, rue Charles Besselievre, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 99 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 106 m² |
| Locaux | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 0 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 106 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DÉVILLE-LÈS-ROUEN (76250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Charles Besselievre à Rouen (76100)
L’autre dossier recensé rue Charles Besselievre depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.