Permis de construire n° 0765401450058 à Rouen pour 79 m² de logement et locaux, 22 rue Malatire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 7 août 2014
Dossier PC n° 0765401450058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450058, ayant fait l'objet d'une décision le 7 août 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 22 rue Malatire.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T2. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 60 m², le programme représentait 47 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentaient 32 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle CL 18. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Malatire, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 60 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 47 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 79 m² d'entrepôt.
La transformation prévue portait sur 79 m² parmi les 94 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 94 m² à 79 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Locaux | 94 m² | 0 m² | 32 m² | 15 m² | 79 m² | -62 m² | 32 m² |
| Total | 94 m² | 0 m² | 79 m² | 15 m² | 79 m² | -15 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 94 m² | 0 m² | 32 m² | 15 m² | 79 m² | -62 m² | 32 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| dont Entrepôt | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 79 m² | -94 m² | 0 m² |
| Total locaux | 94 m² | 0 m² | 32 m² | 15 m² | 79 m² | -62 m² | 32 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURNAY-EN-BRAY (76220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 7 août 2014 |
| Date de dépôt | 14/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Malatire à Rouen (76100)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Malatire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.