Permis de construire Logement N° 0765401450020

Permis de construire n° 0765401450020 à Rouen pour 254 m² de logement, 17 rue Lenostre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 0765401450020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401450020 a été délivré le 5 août 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 17 rue Lenostre.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 3 des 4 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 274 m², le programme représente 254 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2016, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LB 8. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

274 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

254 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2019. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
05/08/2014
Chantier (DOC)
05/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 274 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 318 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² -254 m² 0 m²
Total 318 m² 0 m² 254 m² 0 m² 254 m² 0 m² 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 1 - - - 4
- 75,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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