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Permis de construire Locaux N° 0765401450005

Permis de construire n° 0765401450005 à Rouen pour 367 m² de locaux, 66 Rue Jeanne D Arc 9 Rue Perciere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 66 Rue Jeanne D Arc 9 Rue Perciere, à Rouen (76100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EDITION DIFFUSION ART CULTURE et accordée le 4 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401450005, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 0765401450005

Demandeur

EDITION DIFFUSION ART CULTURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401450005 porte sur un projet situé 66 Rue Jeanne D Arc 9 Rue Perciere. Le projet est porté par EDITION DIFFUSION ART CULTURE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH13, BH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/04/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH13 BH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Rue Perciere

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 474 m²	47 m²	320 m²	0 m²	320 m²	47 m²	1 521 m²
Total	1 474 m²	47 m²	320 m²	0 m²	320 m²	47 m²	1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	685 m²	47 m²	204 m²	16 m²	235 m²	920 m²
Autres activités	789 m²	0 m²	116 m²	304 m²	-188 m²	601 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
dont Entrepôt	789 m²	0 m²	16 m²	304 m²	-288 m²	501 m²
Total locaux	1 474 m²	47 m²	320 m²	320 m²	47 m²	1 521 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDITION DIFFUSION ART CULTURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 640500344
SIRET: 64050034400026
Code APE (NAF): 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1964
Localisation: ROUEN (76000)

Autres dossiers de EDITION DIFFUSION ART CULTURE

PC n°0765401750153 Commencé

11 Rue Perciere

Transformation sans extension

19 avr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401450005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 66 Rue Jeanne D Arc 9 Rue Perciere, à Rouen (76100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par EDITION DIFFUSION ART CULTURE et accordée le 4 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401450005, déposé en mairie de Rouen.

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32-34 Pl Saint Marc

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Transformation avec extension

04 avr. 2014 236 m² SDP PICARD SURGELES

PC n°0765401450003 Locaux Autorisé

Rouen (76100)

Nouvelle construction

04 avr. 2014 1 377 m² SDP COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION ROUEN ELBEUF AUSTREBERTHE CREA

PC n°0765401450021 Logement Terminé

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04 avr. 2014 153 m² SDP

DP n°07654014R0095 Locaux Autorisé

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