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Permis de construire Locaux N° 0765401450005

Permis de construire à Rouen pour 367 m² de locaux - 66 Rue Jeanne D Arc 9 Rue Perciere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue Jeanne D Arc 9 Rue Perciere, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDITION DIFFUSION ART CULTURE et accordé le 4 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401450005, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PC n° 0765401450005

Demandeur

EDITION DIFFUSION ART CULTURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401450005, délivré le 4 avril 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 66 Rue Jeanne D Arc 9 Rue Perciere, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDITION DIFFUSION ART CULTURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH13, BH14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

534 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

1 521 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

4 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Durée du chantier

6 mois

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/04/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH13 BH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 9 Rue Perciere

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 474 m²	47 m²	320 m²	0 m²	320 m²	47 m²	1 521 m²
Total	1 474 m²	47 m²	320 m²	0 m²	320 m²	47 m²	1 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Commerce et services	685 m²	47 m²	204 m²	16 m²	235 m²	920 m²
Entrepôt	789 m²	0 m²	16 m²	304 m²	0 m²	501 m²
Total locaux	1 474 m²	47 m²	320 m²	320 m²	47 m²	1 521 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDITION DIFFUSION ART CULTURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 640500344
SIRET: 64050034400026
Code APE (NAF): 47.61Z - Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
Localisation: ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401450005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 66 Rue Jeanne D Arc 9 Rue Perciere, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EDITION DIFFUSION ART CULTURE et accordé le 4 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401450005, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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