Permis de construire Locaux N° 0765401350108

Permis de construire n° 0765401350108 à Rouen pour 235 m² de locaux, 5 boulevard du Midi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 0765401350108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401350108 a été délivré le 25 avril 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 5 boulevard du Midi.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 235 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 507 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LI 5. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 507 m²

Surface existante avant

2 104 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

2 339 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2014

Achèvement (DAACT)

04/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2014
Chantier (DOC)
25/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2014

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LI 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76107 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 507 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 235 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 104 m² à 2 339 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 104 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 339 m²
Total 2 104 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Autres activités 2 038 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 273 m²
dont Bureaux 303 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 538 m²
dont Entrepôt 1 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 735 m²
Total locaux 2 104 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 2 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76107)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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