Permis de construire à Rouen pour 4 107 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Docteur Louis Dumenil
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 31 janvier 2014 · Dossier PC n° 0765401350109 · Demandeur : CATEMA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401350109, délivré le 31 janvier 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Louis Dumenil, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CATEMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 416 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 57 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 3 T2, 25 T3, 14 T4, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 57 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 3 647 m² | 0 m² | 0 m² | 3 647 m² | 3 647 m² |
| Locaux | 4 107 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 4 107 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 4 107 m² | 0 m² | 4 107 m² | 0 m² | 4 107 m² | 0 m² | 4 107 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Services publics | 4 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 107 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 107 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 4 107 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 57 |
| Logements collectifs | 57 |
| Collectifs hors résidence | 57 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 3 | 25 | 14 | - | - | 57 |
| 26,3 % | 5,3 % | 43,9 % | 24,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401350109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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