Permis de construire Locaux N° 07649822R0009

Permis de construire n° 07649822R0009 au Petit-Quevilly pour 1 471 m² de locaux, 59 Boulevard Charles De Gaull

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 07649822R0009

Demandeur

CABIN INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649822R0009 a été délivré le 7 octobre 2022 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 59 Boulevard Charles De Gaull. CABIN INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 471 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX663. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 817 m²

Surface créée

1 471 m²

Variation nette

+1 471 m²

Surface totale après

1 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

11/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2023

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²
Total 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²
dont Bureaux 0 m² 897 m² 0 m² 0 m² 0 m² 897 m² 897 m²
dont Entrepôt 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total locaux 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABIN INVESTISSEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909447088
SIRET
90944708800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARELAUNE-EN-SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649822R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 817 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 59 Boulevard Charles De Gaull, au Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CABIN INVESTISSEMENT et accordé le 7 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 11 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649822R0009, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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