Permis de construire n° 07649822R0002 au Petit-Quevilly pour 701 m² de locaux, 37 Boulevard Charles De Gaull
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PC n° 07649822R0002
Demandeur
SCI JF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649822R0002 a été délivré le 10 juin 2022 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 37 Boulevard Charles De Gaull. Le projet est porté par SCI JF.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR195, AR199. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² |
| Total | 701 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 701 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² |
| Total locaux | 701 m² | 701 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 0 m² | 701 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518975149
- SIRET
- 51897514900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LE PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649822R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |