Permis de construire Logement N° 07649822R0013

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 1 720 m² de logement - Rue Des Freres Delattre Parcelle V3

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 07649822R0013

Demandeur

CL PARTICIPATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 07649822R0013, délivré le 18 octobre 2022 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Freres Delattre Parcelle V3, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CL PARTICIPATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 585 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

1 720 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parcelle V3

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²
Total 0 m² 1 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 720 m² 1 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 5 - - 21
- 9,5 % 66,7 % 23,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CL PARTICIPATIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882967391
SIRET
88296739100013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
DONVILLE-LES-BAINS (50350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649822R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 585 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Freres Delattre Parcelle V3, Le Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CL PARTICIPATIONS et accordé le 18 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649822R0013, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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