Permis de construire Logement N° 07649820R0005

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 2 753 m² de logement - 59 Rue Gambetta

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2020

Dossier PC n° 07649820R0005

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07649820R0005, délivré le 7 août 2020 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 59 Rue Gambetta, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 47 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 949 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

2 753 m²

Variation nette

+2 547 m²

Surface totale après

2 753 m²

Logements créés

47

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2024.

Autorisation

7 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/08/2020
Chantier (DOC)
13/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2024

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 753 m² 2 753 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 206 m² 2 753 m² 0 m² 206 m² 0 m² 2 547 m² 2 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 21 2 - - 47
- 51,1 % 44,7 % 4,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824418503
SIRET
82441850300010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649820R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 949 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 59 Rue Gambetta, Le Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE et accordé le 7 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2020, ouverture de chantier le 13 septembre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 21 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649820R0005, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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