Permis de construire Locaux N° 07649820R0010

Permis de construire n° 07649820R0010 au Petit-Quevilly pour 277 m² de locaux, Rue Des Patis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2020

Dossier PC n° 07649820R0010

Demandeur

HELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649820R0010, délivré le 19 août 2020 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Patis. HELIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC613. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 118 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

1 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/08/2020
3
Chantier (DOC)
16/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 277 m² 0 m² 57 m² 0 m² 220 m² 1 045 m²
Total 825 m² 277 m² 0 m² 57 m² 0 m² 220 m² 1 045 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 825 m² 277 m² 0 m² 57 m² 0 m² 220 m² 1 045 m²
dont Industrie 825 m² 277 m² 0 m² 57 m² 0 m² 220 m² 1 045 m²
Total locaux 825 m² 277 m² 0 m² 57 m² 0 m² 220 m² 1 045 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341392488
SIRET
34139248800084
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649820R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Patis, au Petit-Quevilly (76140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HELIE et accordé le 19 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 août 2020, ouverture de chantier le 16 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649820R0010, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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