Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 277 m² de locaux - Rue Des Patis
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PC n° 07649820R0010
Demandeur
HELIE
Cette page présente le permis de construire n° 07649820R0010, délivré le 19 août 2020 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Patis, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HELIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 118 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC613.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 28 jours
Localisation du projet à Le Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 277 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 220 m² | 1 045 m² |
| Total | 825 m² | 277 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 220 m² | 1 045 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 825 m² | 277 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 220 m² | 1 045 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341392488
- SIRET
- 34139248800084
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Localisation
- PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649820R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |