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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0764982600001

Permis d'aménager n° 0764982600001 au Petit-Quevilly pour un terrain de 44 512 m², Allee Louis Aragon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisée le 2 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764982600001, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier PA n° 0764982600001

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0764982600001 a été délivré le 2 juillet 2026, pour un projet situé Allee Louis Aragon. Le dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

L'opération concerne un terrain de 44 512 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM454, AM456, AM321. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Surface du terrain

44 512 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

02/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM454 AM456 AM321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	44 512 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 109 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 200023414
SIRET: 20002341400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800)

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16 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0764982600001
Code commune INSEE	76498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 juillet 2026
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 44 512 m², situé Allee Louis Aragon au Petit-Quevilly (76140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisée le 2 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764982600001, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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