Permis de construire à Petit-Couronne pour 17 777 m² de locaux - Zac D'extension Du Madrill
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 1 mars 2019 · Dossier PC n° 07649718O0009 · Demandeur : SCI EXELSIA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07649718O0009, délivré le 1 mars 2019 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zac D'extension Du Madrill, Petit-Couronne (76650). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI EXELSIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 345 m² de hébergement, 13 200 m² de bureaux, 1 803 m² de commerce, 284 m² de artisanat, 145 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Petit-Couronne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 777 m² | 17 777 m² |
| Total | 0 m² | 17 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 777 m² | 17 777 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 2 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 345 m² | 2 345 m² |
| Bureaux | 0 m² | 13 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 200 m² | 13 200 m² |
| Commerce | 0 m² | 1 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 803 m² | 1 803 m² |
| Artisanat | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 284 m² |
| Services publics | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 777 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 777 m² | 17 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649718O0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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