Permis de construire Logement N° 07649719O0004

Permis de construire n° 07649719O0004 à Petit-Couronne pour 136 m² de logement, 1351 Aristide Briand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 07649719O0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1351 Aristide Briand, le permis de construire n° 07649719O0004 a été délivré le 25 juillet 2019 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1283. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 8 m² 136 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 0 m² 136 m² 8 m² 136 m² -8 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-COURONNE (76650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649719O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1351 Aristide Briand, à Petit-Couronne (76650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649719O0004, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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