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Permis de construire Locaux N° 07649718O0008

Permis de construire à Petit-Couronne pour 819 m² de locaux - De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De, Petit-Couronne (76650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MAISON BLEUE et accordé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649718O0008, instruit par la commune de Petit-Couronne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 07649718O0008

Demandeur

SCI DE MAISON BLEUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07649718O0008, délivré le 28 janvier 2019 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé De, Petit-Couronne (76650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MAISON BLEUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB26, AB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 182 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

7 mois 30 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

31/10/2019

Autorisation

28/01/2019

Chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB26 AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	365 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	1 184 m²
Total	365 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	365 m²	819 m²	0 m²	0 m²	0 m²	819 m²	1 184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MAISON BLEUE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 807704424
SIRET: 80770442400017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BEAUBRAY (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07649718O0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De, Petit-Couronne (76650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE MAISON BLEUE et accordé le 28 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649718O0008, instruit par la commune de Petit-Couronne.

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