Permis de construire Locaux N° 07649718O0008

Permis de construire n° 07649718O0008 à Petit-Couronne pour 819 m² de locaux, De

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PC n° 07649718O0008

Demandeur

SCI DE MAISON BLEUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2019 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649718O0008 porte sur un projet situé De. Le dossier a été déposé par SCI DE MAISON BLEUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 819 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB26, AB25. Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 182 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

819 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

1 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
31/10/2019
Autorisation
28/01/2019
Chantier (DOC)
01/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2019

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB26 AB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 184 m²
Total 365 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 365 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 184 m²
dont Bureaux 365 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 184 m²
Total locaux 365 m² 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m² 1 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MAISON BLEUE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807704424
SIRET
80770442400017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
BEAUBRAY (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649718O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 31/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 819 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 182 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe De, à Petit-Couronne (76650).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE MAISON BLEUE et accordé le 28 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2019, achèvement déclaré le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649718O0008, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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