Déclaration préalable Locaux N° 07649718O0045

Déclaration préalable à Petit-Couronne pour 41 m² de locaux - 356 Pierre Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier DP n° 07649718O0045

Demandeur

SARL G.B.L.B.H

Cette page présente la déclaration préalable n° 07649718O0045, accordée le 7 janvier 2019 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 356 Pierre Corneille, Petit-Couronne (76650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL G.B.L.B.H. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

416 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 41 m² 0 m² 6 m² 0 m² 35 m² 416 m²
Total 381 m² 41 m² 0 m² 6 m² 0 m² 35 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 381 m² 41 m² 0 m² 6 m² 0 m² 35 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL G.B.L.B.H

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799714563
SIRET
79971456300019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649718O0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 356 Pierre Corneille, Petit-Couronne (76650).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL G.B.L.B.H et accordée le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649718O0045, instruit par la commune de Petit-Couronne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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