Déclaration préalable Locaux N° 07649718O0045

Déclaration préalable n° 07649718O0045 à Petit-Couronne pour 41 m² de locaux, 356 Pierre Corneille

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier DP n° 07649718O0045

Demandeur

SARL G.B.L.B.H

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07649718O0045 a été accordée le 7 janvier 2019 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 356 Pierre Corneille. Le dossier a été déposé par SARL G.B.L.B.H.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 549 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 41 m² 0 m² 6 m² 0 m² 35 m² 416 m²
Total 381 m² 41 m² 0 m² 6 m² 0 m² 35 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 381 m² 41 m² 0 m² 6 m² 0 m² 35 m² 416 m²
dont Bureaux 381 m² 41 m² 0 m² 6 m² 0 m² 35 m² 416 m²
Total locaux 381 m² 41 m² 0 m² 6 m² 0 m² 35 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL G.B.L.B.H

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799714563
SIRET
79971456300019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649718O0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 549 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 356 Pierre Corneille, à Petit-Couronne (76650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SARL G.B.L.B.H et accordée le 7 janvier 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649718O0045, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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