Permis de construire Locaux N° 07649719O0003

Permis de construire n° 07649719O0003 à Petit-Couronne pour 9 400 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PC n° 07649719O0003

Demandeur

SURVEYFERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649719O0003 a été délivré le 17 mai 2019 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SURVEYFERT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 400 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 400 m²

Variation nette

+9 400 m²

Surface totale après

9 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Couronne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 400 m² 9 400 m²
Total 0 m² 9 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 400 m² 9 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 400 m² 9 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 9 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 400 m² 9 400 m²
Total locaux 0 m² 9 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 400 m² 9 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SURVEYFERT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
379245111
SIRET
37924511100032
Code APE (NAF)
52.24A - Manutention portuaire
Localisation
SAINT PIERRE LES ELBEUF (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649719O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SURVEYFERT et accordée le 17 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mai 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649719O0003, déposé en mairie de Petit-Couronne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petit-Couronne

Autres types d'autorisations à Petit-Couronne