Permis de construire n° 07649714O0004 à Petit-Couronne pour 8 000 m² de locaux, Q.p.c.
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 07649714O0004
Demandeur
SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Q.p.c., le permis de construire n° 07649714O0004 a été délivré le 1 juillet 2014 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCI DES DOCKS HONFLEURAIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 000 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Petit-Couronne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Q.p.c.
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 8 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 000 m² | 8 115 m² |
| Total | 115 m² | 8 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 000 m² | 8 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 115 m² | 8 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 000 m² | 8 115 m² |
| dont Entrepôt | 115 m² | 8 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 000 m² | 8 115 m² |
| Total locaux | 115 m² | 8 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 000 m² | 8 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491246187
- SIRET
- 49124618700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MAUNY (76530)
Autres dossiers de SCI DES DOCKS HONFLEURAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649714O0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |