Permis de construire Locaux N° 07649716O0003

Permis de construire n° 07649716O0003 à Petit-Couronne pour 3 729 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2016

Dossier PC n° 07649716O0003

Demandeur

SCI DES DOCKS HONFLEURAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649716O0003 a été délivré le 22 juillet 2016. Le projet est porté par SCI DES DOCKS HONFLEURAIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 729 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 729 m²

Variation nette

+3 729 m²

Surface totale après

3 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/07/2016
Chantier (DOC)
13/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2017

Localisation du projet à Petit-Couronne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 729 m² 3 729 m²
Total 0 m² 3 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 729 m² 3 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 729 m² 3 729 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 729 m² 3 729 m²
Total locaux 0 m² 3 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 729 m² 3 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DOCKS HONFLEURAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491246187
SIRET
49124618700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MAUNY (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649716O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 729 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES DOCKS HONFLEURAIS et accordé le 22 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 mars 2017, achèvement déclaré le 26 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649716O0003, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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