Permis de construire Locaux N° 07649714O0003

Permis de construire n° 07649714O0003 à Petit-Couronne pour 179 m² de locaux, 65 Du 11 Novembre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 25 mars 2014

Dossier PC n° 07649714O0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Du 11 Novembre, le permis de construire n° 07649714O0003 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2014 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m²
dont Entrepôt 179 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Total locaux 179 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649714O0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Du 11 Novembre, à Petit-Couronne (76650).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649714O0003, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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