Permis de construire n° 07649714O0001 à Petit-Couronne pour 93 m² de locaux, Mole De La Darse Des Docks
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 07649714O0001
Demandeur
SILO MARITIME D'EXPORTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Mole De La Darse Des Docks, le permis de construire n° 07649714O0001 a été délivré le 1 avril 2014 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de SILO MARITIME D'EXPORTATION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB9, AB10. L'instruction du dossier a duré 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Couronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 471 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 16 564 m² |
| Total | 16 471 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 16 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 471 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 16 564 m² |
| Total locaux | 16 471 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 16 564 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SILO MARITIME D'EXPORTATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 570503375
- SIRET
- 57050337500018
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- DREUX CEDEX (28109)
Autres dossiers de SILO MARITIME D'EXPORTATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649714O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76497 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |