Permis de construire Logement N° 07649714O0007

Permis de construire à Petit-Couronne pour 55 m² de logement - 1014 1042 Av. Jean Jaures/

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 07649714O0007

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Cette page présente le permis de construire n° 07649714O0007, délivré le 30 septembre 2014 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1014 1042 Av. Jean Jaures/, Petit-Couronne (76650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 105 m²

Surface existante avant

8 774 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

8 774 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 774 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 8 774 m²
Total 8 774 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 8 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Voir les 176 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
781107446
SIRET
78110744600028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76040)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649714O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 105 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1014 1042 Av. Jean Jaures/, Petit-Couronne (76650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME et accordé le 30 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649714O0007, instruit par la commune de Petit-Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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