Permis de construire Locaux N° 07649720O0006

Permis de construire n° 07649720O0006 à Petit-Couronne pour 11 500 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 07649720O0006

Demandeur

SCI DES DOCKS HONFLEURAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 août 2020 à Petit-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649720O0006 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SCI DES DOCKS HONFLEURAIS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 500 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Couronne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

11 500 m²

Variation nette

+11 500 m²

Surface totale après

11 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

01/04/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2021

Localisation du projet à Petit-Couronne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Couronne Code postal 76650 Identifiant INSEE 76497
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 500 m² 11 500 m²
Total 0 m² 11 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 500 m² 11 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 500 m² 11 500 m²
dont Entrepôt 0 m² 11 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 500 m² 11 500 m²
Total locaux 0 m² 11 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 500 m² 11 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DOCKS HONFLEURAIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491246187
SIRET
49124618700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
MAUNY (76530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649720O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76497 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 500 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES DOCKS HONFLEURAIS et accordée le 20 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020, achèvement déclaré le 1 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649720O0006, déposé en mairie de Petit-Couronne.

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