Permis de construire n° 07649521C0022 à Pavilly pour 389 m² de locaux, boulevard Roger Fosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PC n° 07649521C0022
Demandeur
CADASTELLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649521C0022 a été délivré le 31 janvier 2022 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse boulevard Roger Fosse. CADASTELLA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 06/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 1079. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, boulevard Roger Fosse, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 389 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 308 m² à 697 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 697 m² |
| Total | 308 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 258 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 647 m² |
| Autres activités | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 308 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CADASTELLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Martin-aux-Arbres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CADASTELLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879499333
- SIRET
- 87949933300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES (76760)
Autres dossiers de CADASTELLA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649521C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 1079 à Pavilly (76570)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard Roger Fosse à Pavilly (76570)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Roger Fosse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.