Permis de construire n° 07649521C0018 à Pavilly pour 151 m² de locaux, 10 allée de la Cotonniere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2021
Dossier PC n° 07649521C0018
Demandeur
ASSOCIATION PAPIER CARTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649521C0018 a été délivré le 21 décembre 2021, pour un projet situé 10 allée de la Cotonniere. Le projet est porté par ASSOCIATION PAPIER CARTON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 1041. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, allée de la Cotonniere, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 151 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 290 m² à 1 441 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 441 m² |
| Total | 1 290 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 290 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 441 m² |
| dont Industrie | 1 290 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 441 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION PAPIER CARTON, dont l'adresse déclarée est à Pavilly. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
ASSOCIATION PAPIER CARTON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 403586910
- SIRET
- 40358691000016
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649521C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, allée de la Cotonniere à Pavilly (76570)
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