Permis de construire n° 07649522C0021 à Pavilly pour 265 m² de locaux, 480 boulevard Roger Fosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 07649522C0021
Demandeur
2M
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649522C0021 a été délivré le 23 mars 2023, pour un projet situé 480 boulevard Roger Fosse. 2M porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2023, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 1084, AX 1166. Sur la même voie, boulevard Roger Fosse, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 265 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 216 m² d'entrepôt et 49 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 197 m² à 462 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 462 m² |
| Total | 197 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 197 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 462 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| dont Entrepôt | 197 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 413 m² |
| Total locaux | 197 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2M, une société civile basée à Pavilly. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
2M
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 789996477
- SIRET
- 78999647700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Autres dossiers de 2M
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649522C0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Roger Fosse à Pavilly (76570)
Les 6 plus récents des 27 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Roger Fosse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.