Permis de construire n° 07649521C0016 à Pavilly pour 1 748 m² de locaux, 530 boulevard Roger Fosse
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 décembre 2021
Dossier PC n° 07649521C0016
Demandeur
AVENIR ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649521C0016 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2021 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 530 boulevard Roger Fosse. Le dossier a été déposé par AVENIR ALLIANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 748 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 1152, AZ 74. La base compte 27 autres dossiers pour la même voie, boulevard Roger Fosse, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 748 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 339 m² d'entrepôt, 306 m² de bureaux et 103 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
| Total | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 645 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 645 m² | 1 645 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 339 m² | 1 339 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 748 m² | 1 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVENIR ALLIANCE, une société civile immobilière (SCI) basée à Barentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
AVENIR ALLIANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902332501
- SIRET
- 90233250100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649521C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, boulevard Roger Fosse à Pavilly (76570)
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