Permis de construire Locaux N° 07649523C0006

Permis de construire n° 07649523C0006 à Pavilly pour 1 126 m² de locaux, 530 Boulevard Roger Fosse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 07649523C0006

Demandeur

SD-PAV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649523C0006 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé 530 Boulevard Roger Fosse. Le dossier a été déposé par SD-PAV.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 564 m² en commerce et activités de service et 562 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1167, AX1172, AZ76. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 126 m²

Variation nette

+1 126 m²

Surface totale après

1 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/07/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX1167 AX1172 AZ76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²
Total 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Autres activités 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
dont Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
dont Entrepôt 0 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 417 m²
Total locaux 0 m² 1 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 126 m² 1 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SD-PAV

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977925502
SIRET
97792550200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RIVE-EN-SEINE (76490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649523C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 126 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 530 Boulevard Roger Fosse, à Pavilly (76570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SD-PAV et accordé le 21 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649523C0006, déposé en mairie de Pavilly.

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