Permis de construire n° 0764931800009 à Paluel pour 80 m² de locaux, Site Nucleaire De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2018
Dossier PC n° 0764931800009
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paluel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764931800009 a été délivré le 25 novembre 2018, pour un projet situé Site Nucleaire De. Le dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paluel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2018
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Paluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 960 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 960 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 040 m² |
| dont Industrie | 1 960 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 040 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715479
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CANY-BARVILLE (76450)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764931800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |