Permis de construire à Paluel pour 80 m² de locaux - Site Nucleaire De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2018
Dossier PC n° 0764931800009
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0764931800009, délivré le 25 novembre 2018 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Site Nucleaire De, Paluel (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.
Autorisation
25 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2018
Achèvement (DAACT)
17/06/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
6 mois 23 jours
Localisation du projet à Paluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 960 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 040 m² |
| Total | 1 960 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 1 960 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 2 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715479
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CANY-BARVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764931800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |