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Permis de construire Locaux N° 0764931900004

Permis de construire à Paluel pour 1 910 m² de locaux - 561 Route Du Bout Fleuri Domaine De Bertheauville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 561 Route Du Bout Fleuri Domaine De Bertheauville, Paluel (76450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et accordé le 20 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764931900004, instruit par la commune de Paluel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 0764931900004

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0764931900004, délivré le 20 novembre 2019 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 561 Route Du Bout Fleuri Domaine De Bertheauville, Paluel (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 826 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1176, B1177, B844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 826 m²

Surface existante avant

1 205 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+955 m²

Surface totale après

2 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt

24/02/2020

Autorisation

20/11/2019

Chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1176 B1177 B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Bertheauville

Territoire administratif

Commune: Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 205 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	955 m²	955 m²	2 160 m²
Total	1 205 m²	0 m²	1 910 m²	0 m²	955 m²	955 m²	2 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	955 m²	0 m²	955 m²	955 m²
Commerce et services	0 m²	955 m²	0 m²	955 m²	955 m²
Agricole et forestier	1 205 m²	0 m²	955 m²	0 m²	250 m²
Total locaux	1 205 m²	1 910 m²	955 m²	955 m²	2 160 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 388234197
SIRET: 38823419700043
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CLEON (76410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764931900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76493 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 novembre 2019
Date de dépôt	24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 561 Route Du Bout Fleuri Domaine De Bertheauville, Paluel (76450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION et accordé le 20 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 novembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020).

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