Permis de construire Locaux N° 07649314D0020

Permis de construire n° 07649314D0020 à Paluel pour 2 298 m² de locaux, Route Du Belvedere Hameau De Conteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 07649314D0020

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Belvedere Hameau De Conteville, le permis de construire n° 07649314D0020 a été délivré le 14 janvier 2015 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 298 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paluel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 806 m²

Surface créée

2 298 m²

Variation nette

+2 298 m²

Surface totale après

2 298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/01/2015
3
Chantier (DOC)
08/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Conteville

Territoires administratifs

Commune
Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Total 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
dont Industrie 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²
Total locaux 0 m² 2 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 298 m² 2 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131715479
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CANY-BARVILLE (76450)

Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649314D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 806 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Belvedere Hameau De Conteville, à Paluel (76450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et accordée le 14 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 8 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649314D0020, déposé en mairie de Paluel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paluel

Autres types d'autorisations à Paluel