Permis de construire Locaux N° 07649316D0006

Permis de construire à Paluel pour 38 m² de locaux - Rte Du Belvedere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 07649316D0006

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 07649316D0006, délivré le 28 octobre 2016 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Belvedere, Paluel (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 299 147 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

38 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 38 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total 65 m² 38 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 65 m² 38 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131715479
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PALUEL (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649316D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Belvedere, Paluel (76450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 28 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649316D0006, instruit par la commune de Paluel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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