Déclaration préalable Locaux N° 07649315D0003

Déclaration préalable n° 07649315D0003 à Paluel pour 1 005 m² de locaux, 561 Rte Du Bout Fleuri

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2015

Dossier DP n° 07649315D0003

Demandeur

DOMAINE DE BERTHEAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 561 Rte Du Bout Fleuri, la déclaration préalable n° 07649315D0003 a été accordée le 17 mai 2015 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par DOMAINE DE BERTHEAUVILLE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 826 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1176, B844, B248. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paluel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 826 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

1 005 m²

Surface totale après

2 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1176 B844 B248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 160 m² 0 m² 225 m² 0 m² 780 m² -555 m² 1 605 m²
Locaux 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 225 m² 555 m² 1 335 m²
Total 2 940 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 2 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 110 m²
Autres activités 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
dont Entrepôt 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total locaux 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 225 m² 555 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BERTHEAUVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401788252
SIRET
40178825200013
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
PALUEL (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649315D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 826 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 561 Rte Du Bout Fleuri, à Paluel (76450).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DOMAINE DE BERTHEAUVILLE et accordée le 17 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649315D0003, déposé en mairie de Paluel.

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