Déclaration préalable à Paluel pour 2 940 m² de locaux - 561 Rte Du Bout Fleuri
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 17 mai 2015 · Dossier DP n° 07649315D0003 · Demandeur : DOMAINE DE BERTHEAUVILLE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07649315D0003, accordée le 17 mai 2015 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 561 Rte Du Bout Fleuri, Paluel (76450). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DOMAINE DE BERTHEAUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 826 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1176, B844, B248.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paluel
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 160 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 1 605 m² |
| Locaux | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² | 1 335 m² |
| Total | 2 940 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 1 005 m² | 0 m² | 2 940 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 555 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 110 m² |
| Entrepôts | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 225 m² |
| Total locaux | 780 m² | 0 m² | 780 m² | 0 m² | 225 m² | 555 m² | 1 335 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649315D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76493 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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