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Déclaration préalable Locaux N° 07649315D0003

Déclaration préalable à Paluel pour 1 005 m² de locaux - 561 Rte Du Bout Fleuri

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2015

Dossier DP n° 07649315D0003

Demandeur

DOMAINE DE BERTHEAUVILLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 07649315D0003, accordée le 17 mai 2015 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 561 Rte Du Bout Fleuri, Paluel (76450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOMAINE DE BERTHEAUVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 826 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1176, B844, B248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 826 m²

Surface existante avant

2 940 m²

Surface créée

1 005 m²

Surface totale après

2 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/05/2015
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1176 B844 B248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 160 m² 0 m² 225 m² 0 m² 780 m² 0 m² 1 605 m²
Locaux 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 225 m² 555 m² 1 335 m²
Total 2 940 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 1 005 m² 0 m² 2 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 555 m² 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 110 m²
Entrepôt 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m² 0 m² 225 m²
Total locaux 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 225 m² 555 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BERTHEAUVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401788252
SIRET
40178825200013
Code APE (NAF)
82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation
PALUEL (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649315D0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 826 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 561 Rte Du Bout Fleuri, Paluel (76450).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE BERTHEAUVILLE et accordée le 17 mai 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649315D0003, instruit par la commune de Paluel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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