Permis de construire à Paluel pour 118 m² de locaux - Rte Du Belvedere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PC n° 07649314D0015
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 07649314D0015, délivré le 21 novembre 2014 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Belvedere, Paluel (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA16.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/08/2015.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2015
Achèvement (DAACT)
12/08/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois 13 jours
Durée du chantier
1 mois 8 jours
Délai total
8 mois 22 jours
Localisation du projet à Paluel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 851 m² |
| Total | 733 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 851 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 733 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 851 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131715479
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CANY-BARVILLE (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649314D0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76493 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |