Permis de construire Locaux N° 07649314D0009

Permis de construire n° 07649314D0009 à Paluel pour 5 178 m² de locaux, Rte Du Belvedere

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 07649314D0009

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paluel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649314D0009 a été délivré le 23 octobre 2014, pour un projet situé Rte Du Belvedere. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 178 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paluel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 178 m²

Variation nette

+5 178 m²

Surface totale après

5 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2015. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2014

Achèvement (DAACT)

06/01/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/10/2014
Chantier (DOC)
06/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2015

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 178 m² 5 178 m²
Total 0 m² 5 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 178 m² 5 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 178 m² 5 178 m²
dont Industrie 0 m² 5 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 178 m² 5 178 m²
Total locaux 0 m² 5 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 178 m² 5 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131715479
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
PALUEL (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649314D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Du Belvedere, à Paluel (76450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 23 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 novembre 2014, achèvement déclaré le 6 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649314D0009, déposé en mairie de Paluel.

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